Les communautés religieuses soulignent l'urgence d'agir pour la sauvegarde des immeubles religieux patrimoniaux

QUÉBEC, le 9 févr. /CNW Telbec/ - Les communautés religieuses du Québec ont lancé aujourd'hui un cri du cœur dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 82 sur le Patrimoine culturel, devant les membres de la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation. Elles interpellent l'État afin qu'il mette en place de toute urgence un environnement juridique permettant à la fois la sauvegarde de ce patrimoine et l'aliénation des immeubles religieux non patrimoniaux. Après avoir constitué et entretenu au fil des années un important patrimoine immobilier pour répondre à leurs propres besoins, elles sont aujourd'hui dans l'incapacité de continuer à prendre en charge la responsabilité de ces édifices patrimoniaux et doivent maintenant passer le flambeau.

Les communautés religieuses sont à un tournant de leur histoire; un grand nombre de leurs immeubles, dont plusieurs possèdent une grande valeur patrimoniale, devront prochainement être mis en vente et trouver de nouvelles vocations, et ce, au moment même où le gouvernement du Québec mène des consultations sur le projet de Loi sur le patrimoine culturel, qui doit remplacer l'actuelle Loi sur les bien culturels, et entreprendra bientôt une tournée de consultation sur l'avant-projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme qui remplacera la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Les communautés religieuses sont d'avis que l'État, avec la complicité des municipalités, doit profiter de ce moment particulier de l'histoire du Québec pour s'assurer que la société québécoise tire le meilleur parti possible de la disponibilité prochaine d'une partie importante du parc immobilier religieux afin que ce qui doit être conservé, protégé ou mis en valeur le soit de façon adéquate et pour que les immeubles qui peuvent être réutilisés ou redéveloppés le soient en accord avec la vision de l'aménagement ou du développement souhaité par les municipalités où sont situés ces immeubles.

Concrètement, les communautés religieuses demandent de transformer l'environnement juridique proposé par le projet de loi en privilégiant la mise en place de mesures proactives par l'État et les collectivités locales afin, d'une part, d'assurer une meilleure protection des immeubles religieux patrimoniaux et, d'autre part, de faire en sorte que l'État et les collectivités locales planifient, avec la collaboration des citoyennes et citoyens, la protection des immeubles patrimoniaux et leur réutilisation intégrée aux priorités de développement adoptées par chaque municipalité et inspirées par les principes de développement durable.

Parmi les mesures nécessaires à mettre en œuvre que propose ce plan figurent notamment :

• la réalisation d'un inventaire complet des immeubles religieux par les municipalités dans un délai d'un an suivant l'adoption de la loi;

• l'élaboration par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine de critères permettant aux municipalités d'évaluer la valeur patrimoniale des immeubles religieux;

• la modification du zonage actuellement applicable aux immeubles religieux, dans l'année suivant la réalisation de l'inventaire par la municipalité, afin de le remplacer par des règlements qui, d'une part, assureront la protection et la mise en valeur des immeubles religieux patrimoniaux que la municipalité décide de préserver et qui, d'autre part, prescriront les règles de réutilisation ou de redéveloppement des immeubles en conformité avec la vision de la municipalité et celle de ses citoyennes et citoyens;

• l'accès de plein droit, pour les propriétaires des immeubles qui font partie du patrimoine culturel du Québec, à de l'aide financière leur permettant de maintenir, pour le bénéfice de l'ensemble de la société québécoise, la valeur patrimoniale de ces immeubles.

Les communautés religieuses demandent surtout que le nouvel environnement juridique soit respectueux de leur droit de propriété privé et leur permette de disposer de leurs biens à une juste valeur et dans des délais raisonnables de façon à ce qu'elles puissent assurer le bien-être de leurs membres et la poursuite de leurs œuvres.

Rappelons que l'Association des trésoriers et trésorières des instituts religieux (ATTIR), présentatrice du mémoire, regroupe les trésorières et trésoriers des congrégations religieuses catholiques romaines francophones du Canada et, bien sûr, l'ensemble des instituts religieux du Québec. L'ATTIR assume des responsabilités en matière de formation continue en gestion et en administration ainsi que des fonctions de veille et de représentation auprès des différents ministères et organismes au nom de l'ensemble des communautés religieuses. L'ATTIR présente ce mémoire en son nom et au nom de la Conférence religieuse canadienne (CRC) qui regroupe les supérieures et supérieurs majeurs des instituts religieux.

Me Jean-Paul L'Allier, avocat de l'ATTIR et conseiller stratégique au sein de Langlois Kronström Desjardins, de même que Sœur Claire Houde, sp, Supérieure provinciale des Sœurs de la Providence et porte-parole de l'ATTIR dans le dossier du patrimoine religieux, seront disponibles pour répondre aux questions des médias à la fin de leur présentation en Commission parlementaire. Leur présentation commençant après les affaires courantes, vers 11 h, la rencontre avec les médias aura lieu une heure plus tard, à la sortie de la Salle Louis-Joseph-Papineau à l'Assemblée nationale.

Source: Association des trésoriers et trésorières des instituts religieux (ATTIR)